Nicole Grandin-Moriamez


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Grandin Nicole Moriamez
De: Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
substitute
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
assesseur en formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.